TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE

Ces Termes régissent

• l'utilisation de cette Application et
• tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire de manière contraignante. Les expressions avec une majuscule sont définies dans la section respective de ce document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Le sujet responsable de cette Application est :

Mycromart srl Via San Secondo, 15 10128 Turin (TO) – ITALY Adresse e-mail du Propriétaire : ale.imoda@mycromart.it

À SAVOIR EN UN COUP D'ŒIL

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs européens.

Il est à noter que certaines dispositions de ces Termes peuvent être applicables uniquement à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. Si aucune mention n'est faite, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de cette Application présentées dans cette section ont une validité générale.

D'autres conditions d'utilisation ou d'accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant cette Application, l'Utilisateur déclare répondre aux exigences suivantes :

Il n'y a pas de restrictions concernant les Utilisateurs quant au fait qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels.

Inscription

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur peut créer un compte en fournissant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique.

Il est possible d'utiliser le Service sans s'inscrire ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs identifiants de manière sécurisée et de préserver leur confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe qui correspond au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur cette Application.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité réalisée avec ses identifiants.

Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement le Propriétaire par les contacts indiqués dans ce document si ils pensent que leurs informations personnelles, telles que l'Utilisateur, les identifiants ou les données personnelles, ont été violées, divulguées illégalement ou volées.

Fermeture de compte

L'Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

En contactant le Propriétaire aux contacts dans ce document.

Suspension et annulation de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte de l'Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou en violation de ces Termes.

La suspension ou l'annulation du compte ne donne pas à l'Utilisateur le droit à une indemnisation, un remboursement ou un dédommagement.

La suspension ou l'annulation d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur de l'obligation de payer les frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus sur cette Application

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur cette Application appartiennent ou sont fournis par le Propriétaire ou ses licenciés.

Le Propriétaire prend le plus grand soin pour que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat.

Dans ces cas, sans préjudice aux droits et aux prétentions légalement exercables, les Utilisateurs sont priés d'adresser les réclamations relatives aux contenus aux contacts spécifiés dans ce document.

Droits sur les contenus de cette Application

Le Propriétaire détient et réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans le bon usage du Service.

En particulier, mais sans limitation, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, de permettre à des tiers de réaliser de telles activités par l'intermédiaire de leur compte utilisateur ou de leur appareil, même sans leur savoir.

Lorsque expressément indiqué sur cette Application, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur cette Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l'attribution de la paternité de l'œuvre soit observée ainsi que toute autre circonstance pertinente requise par le Propriétaire.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur restent inchangées.

Accès à des ressources externes

Par le biais de cette Application, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute concession de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers et régies dans leurs termes et conditions ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils sont offerts, selon ces Termes et conformément à la loi applicable.

Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit d'adopter toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à cette Application ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible réalisée par le biais de cette Application ou du Service aux autorités compétentes - par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative - chaque fois que l'Utilisateur s'engage ou est soupçonné de s'engager dans :

• violations de la loi, des règlements et/ou des Termes ;
• atteintes aux droits de tiers ;
• actes susceptibles de nuire considérablement aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offenses au Propriétaire ou à un tiers.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Certains des produits proposés sur cette Application dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de cette Application et sont sujets à changement sans préavis.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des produits sont spécifiés dans les sections respectives de cette Application et sont sujets à modification sans préavis.

Bien que les produits sur cette Application soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur cette Application par tout moyen (y compris, le cas échéant, des matériaux graphiques, des images, des couleurs, des sons) est à considérer uniquement comme une référence et n'implique aucune garantie concernant les caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit sélectionné seront spécifiées lors de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, de la sélection du produit à l'envoi de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

1. Les Utilisateurs sont priés de choisir le produit souhaité et de vérifier leur choix d'achat.
2. Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent placer la commande en l'envoyant.

Envoi de la commande

L'envoi de la commande implique ce qui suit :

1. L'envoi de la commande par l'utilisateur constitue la conclusion du contrat et oblige l'Utilisateur à payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, tels qu'indiqués sur la page de la commande.
2. Dans le cas où le produit acheté nécessite une contribution active de la part de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, des spécifications ou des demandes particulières, l'envoi de la commande constitue également pour l'Utilisateur l'obligation de collaborer en conséquence.
3. Une fois la commande envoyée, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse email fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Au cours de la procédure d'achat et avant l'envoi de la commande, les Utilisateurs seront informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris éventuellement les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur cette Application :

• Selon la section consultée par l'Utilisateur, incluent toutes les commissions, taxes et coûts applicables, ou sont indiqués hors commissions, taxes et coûts applicables.

Promotions et réductions

Le Propriétaire peut offrir des réductions ou des promotions spéciales pour l'achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences et aux termes et conditions indiqués dans la section respective de cette Application.

Les promotions ou offres sont toujours accordées à la discrétion exclusive du Propriétaire.

Les promotions ou réductions récurrentes ou périodiques ne constituent aucune réclamation ou droit pouvant être exercé par les Utilisateurs à l'avenir.

Selon les cas, les réductions et les promotions sont valables pour une période de temps spécifique ou jusqu'à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limites de temps des promotions et réductions sont entendues par rapport au fuseau horaire du siège du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les contacts de ce document.

Bons

Les promotions et réductions peuvent être offertes sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'agir dans les lieux appropriés, y compris en justice, pour protéger ses droits et intérêts.

Toute disposition supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation des Bons indiquée dans la page d'information respective ou sur le Bon lui-même prévaut dans tous les cas, indépendamment des dispositions qui suivent.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des Bons :

1. Chaque Bon est valable uniquement s'il est utilisé selon les modalités et dans le délai spécifié sur le site web et/ou sur le Bon ;
2. Le Bon peut être utilisé en totalité au moment de l'achat - l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
3. Sauf indication contraire, les Bons à usage unique peuvent être utilisés une seule fois par achat et peuvent donc être utilisés une seule fois même dans le cas d'achats fractionnés ;
4. Les Bons ne sont pas cumulables ;
5. Le Bon doit être utilisé dans le délai de validité spécifié. Après ce délai, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendiquer des droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
6. L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur rachetée ;
7. Le Bon est destiné exclusivement à un usage non commercial. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Bon.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont liés à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts supplémentaires. Les informations détaillées sont fournies dans la section respective de cette Application.

Tous les paiements sont gérés de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, cette Application ne recueille pas de données relatives au paiement - telles que les numéros de carte de crédit - mais reçoit une notification une fois le paiement effectué avec succès.

Dans le cas où le paiement réalisé avec l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de services de paiement, le Propriétaire n'est pas obligé d'exécuter la commande. Les coûts ou commissions résultant d'un paiement échoué ou refusé sont à la charge de l'Utilisateur.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement complet du prix d'achat par le Propriétaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le résumé de la commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler immédiatement toute anomalie aux contacts indiqués dans ce document ou comme décrit dans le document de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis si celui-ci est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section respective de cette Application.

Les délais de livraison sont indiqués sur cette Application ou lors de la procédure d'achat.

Non-livraison

Le Propriétaire n'est pas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou omissions commises par l'Utilisateur lors de la commande d'achat, ni des dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l'Utilisateur.

Si les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai établi, ils seront retournés au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une nouvelle tentative de livraison ou pour convenir d'autres mesures.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l'Utilisateur.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Droit de rétractation

Sauf exception, l'Utilisateur pourrait bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié (généralement 14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L'Utilisateur peut trouver des informations supplémentaires sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf dans les cas d'exception mentionnés ci-dessous, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après pour toute raison et sans besoin de justification.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces critères ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une communication claire de son intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation trouvé dans la section des définitions de ce document. L'Utilisateur est cependant libre d'exprimer son intention de se rétracter du contrat de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du 

délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• Pour l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
• Pour l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou dans le cas d'un achat d'un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Le Propriétaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison aux Utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation.

Toutefois, le surcoût découlant du choix d'un type de livraison particulier différent du type de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire, reste à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun frais en conséquence de ce remboursement.

... Sur les contrats d'achat de biens matériels

Sauf si le Propriétaire s'est offert de récupérer les biens lui-même, l'Utilisateur doit renvoyer les biens au Propriétaire ou à une autre personne autorisée par lui à les recevoir, sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de rétractation du contrat au Propriétaire. Le délai est respecté si l'Utilisateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement peut être retenu jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve de leur retour.

L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie Légale de Conformité pour les Produits

Selon la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à partir de la livraison. Par conséquent, le vendeur est obligé d'assurer que les biens achetés possèdent la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à partir du moment de la livraison à l'acheteur.

Si les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité pour les biens s'applique aux articles disponibles sur cette Application conformément aux lois du pays où ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus larges.

Les Consommateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs Européens pourraient bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la législation du pays dans lequel ils résident habituellement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Utilisateurs Australiens

Limitation de Responsabilité

Aucune disposition de ces Termes n'exclut, limite ou modifie une garantie, condition, indemnité, droit ou protection que l'Utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute autre législation étatique et territoriale similaire, constituant un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit inaliénable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d'un droit inaliénable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu de ces Termes et Conditions, est limitée, à la discrétion du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût pour la répétition de leur fourniture.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de Garantie

Le Propriétaire fournit cette Application "tel quel" et "selon la disponibilité". L'utilisation du Service est au risque et péril de l'Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, accords et garanties de tout type - qu'ils soient exprès, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur du Propriétaire ou à travers le Service ne créera de garanties non expressément stipulées dans le présent document.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, officiers, agents, co-propriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit précis, fiable ou correct ; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou lieu particulier ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service soit exempt de virus ou autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu à travers l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou au dispositif mobile ou de la perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, n

'approuve, n'assure ni ne prend la responsabilité pour aucun produit ou service annoncé ou offert par des tiers à travers le Service ou tout site web ou service lié par hyperlien. De plus, le Propriétaire ne participe ni de quelque manière surveille aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, le dispositif et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, perçu ou réel, découlant du contenu, de l'opération ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains états et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par cet Accord s'appliquent dans la mesure autorisée par la loi.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, officiers, agents, co-propriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables pour :

• tout dommage indirect, accidentel, spécial, conséquent ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
• tout dommage, perte ou blessure résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
• toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu ;
• toute blessure personnelle ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;
• tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ;
• toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
• tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis au ou à travers le Service ;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi en résultant.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidentaux et consécutifs, donc les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Termes confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les exclusions et limitations de responsabilité dans ces Termes s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, officiers, agents, co-propriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, sans limitation, les frais légaux et honoraires, résultant de :

• l'utilisation ou l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
• la violation de ces Termes par l'Utilisateur, y compris, sans limitation, la violation par l'Utilisateur de toute représentation ou garantie stipulée dans ces Termes ;
• la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
• la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
• tout contenu soumis depuis le compte de l'Utilisateur, y compris les informations trompeuses, fausses ou inexactes.
• la conduite volontaire de l'Utilisateur ; ou
• la violation de toute disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, officiers, agents, co-propriétaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

DISPOSITIONS COMMUNES

Aucune Renonciation

Le manquement du Propriétaire à exercer un droit ou une disposition des Termes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation continue de ce terme ou de tout autre terme.

Interruption du Service

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou de toute autre modification, en donnant une notification appropriée aux Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de terminer le Service dans son intégralité. Si le Service est terminé, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs Données Personnelles ou informations conformément à la loi applicable.

En outre, le Service peut ne pas être disponible en raison de raisons indépendantes de la volonté raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (ex. grèves, pannes d'infrastructures, coupures de courant, etc.).

Respect de la Vie Privée

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de cette Application.

Propriété Intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition plus spécifique contenue dans ces Termes, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins liés à cette Application, sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants et sont protégés par les lois et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Changements à Ces Termes

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Dans un tel cas, le Propriétaire fournira un avis aux Utilisateurs de ces changements.

Ces changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service signifie l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le manquement à accepter les Termes mis à jour peut entraîner le droit de chaque partie de résilier l'Accord.

La version précédente applicable régira la relation jusqu'à ce que l'Utilisateur accepte les modifications. Cette version peut être demandée au Propriétaire.

Cession du Contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tous ou certains des droits ou obligations en vertu de ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu de ces Termes de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de cette Application doivent être envoyées en utilisant les informations de contact indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est ou devient nulle, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront valides et applicables.

Ces Termes confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les exclusions et les limitations de responsabilité dans ces Termes s'appliquent dans la mesure permise par la loi.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et adaptée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, effective et conforme à l'objectif initial.

Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Propriétaire concernant l'objet visé et prévalent sur toutes les autres communications, y compris les accords antérieurs, entre les parties concernant l'objet visé.

Ces Termes seront mis en œuvre dans la mesure la plus large permise par la loi.

Utilisateurs Européens

Si une disposition de ces Termes s'avère ou devient nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et applicable qui remplace la disposition nulle, invalide ou inapplicable.

En cas d'absence d'accord dans les termes susmentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inapplicables dans le cadre de l'accord ne soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient un fardeau excessif et inacceptable pour l'une des parties.

Loi Applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau plus élevé de protection prévaut.

For Compétent

La compétence exclusive pour connaître de toute controverse découlant de ou liée aux Termes appartient au tribunal du lieu où le Propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés en Suisse, Norvège ou Islande.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Règlement Amiable des Litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler les litiges au Propriétaire, qui tentera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice reste intact, en cas de litige concernant l'utilisation de cette Application ou le Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

L'Utilisateur peut adresser une plainte à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, si pertinent, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le Propriétaire traitera la demande sans retard indu et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne pour les Consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui facilite le règlement extrajudiciaire des disputes relatives à et découlant de contrats de vente ou de services en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre toute dispute découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

Définitions et Références Légales

Cette Application (ou cette Application) L'infrastructure qui permet la fourniture du Service.

Accord Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur régie par ces Termes.

Bon Tout code ou bon, numérique ou papier, permettant à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe) Définit un Utilisateur physiquement présent ou ayant son siège légal dans l'Union Européenne, indépendamment de la nationalité.

Modèle de formulaire de rétractation Adressé à :

• Mycromart srl
• Via San Secondo, 15
• 10128 Turin (TO) - ITALIE
• ale.imoda@mycromart.it

Par la présente, je/nous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat de vente des biens/services suivants :

_____________________________________________ (insérer ici une description des biens/services dont l'achat est rétracté)

Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date) Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date) Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________ Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________ Date : _____________________________________________ (signature uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Propriétaire (ou Nous) Désigne la personne physique ou juridique qui fournit cette Application et/ou offre le Service aux Utilisateurs.

Produit Un bien ou service achetable via cette Application, tel qu'un bien matériel, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente d'un Produit peut faire partie du Service, tel que défini ci-dessus.

Service Le service offert via cette Application tel que décrit dans ces Termes et sur cette Application.

Termes Toutes les conditions applicables à l'utilisation de cette Application et/ou à la fourniture du Service telles que décrites dans ce document, ainsi que dans tout autre document ou accord qui y est lié, dans leur version la plus à jour.

Utilisateur (ou Vous) Indique toute personne physique qui utilise cette Application.

Consommateur Toute personne physique qui, en tant qu'Utilisateur, utilise des biens ou des services à des fins personnelles et, de manière générale, agit à des fins extérieures à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.